Validité de l’ordonnance pour semelles orthopédiques

· Par Valenti Marc

Une ordonnance de semelles orthopédiques ne reste pas valable indéfiniment. Vous ne savez peut-être plus si la validité de votre ordonnance tient encore.

On fait le point : comment vérifier la date, et quand demander une nouvelle prescription.

Validité d’une ordonnance de semelles orthopédiques : première paire et renouvellement

Première délivrance : une ordonnance valable douze mois

Pour une première paire, vous avez douze mois à partir de la date de prescription pour faire réaliser vos semelles. Avoir déjà pris rendez-vous ne prolonge pas ce délai : c’est la date de réalisation qui compte.

Avant de transmettre l’ordonnance, vérifiez qu’elle comporte bien :

  • Sa date d’établissement, qui lance le délai de douze mois.
  • La mention des semelles ou des orthèses plantaires prescrites.
  • Le nom et les coordonnées du prescripteur.
  • Vos nom et prénom, pour éviter toute erreur lors de la délivrance.
  • Une éventuelle interdiction de renouveler sans nouvelle ordonnance.

Si plus de douze mois se sont écoulés, il vous faut une nouvelle prescription. Le professionnel qui fabrique vos semelles peut vérifier la date et vous dire quels documents fournir.

Avant de demander une nouvelle ordonnance, vérifiez ces points
Une courte liste à parcourir pour savoir si votre ordonnance de semelles orthopédiques est encore utilisable.

Pour une première délivrance, c’est la date de réalisation des semelles qui compte, pas la date du rendez-vous.

Sans cette mention, la prise en charge peut être refusée.

Si c’est le cas, un renouvellement exige une nouvelle prescription, même dans les délais.

Pour un renouvellement, une prescription de moins de trois ans suffit en principe.

La prise en charge porte en principe sur une paire par période d’un an, calculée de date à date.

Une évolution médicale peut justifier une nouvelle prescription avant le délai habituel.

Le devis permet de connaître le reste à charge avant la commande.

Renouvellement : trois ans pour la prescription, un an pour la prise en charge

Le renouvellement suit une autre règle. Un pédicure-podologue peut renouveler et adapter une prescription datant de moins de trois ans. Seul un médecin qui a interdit explicitement le renouvellement sans nouvelle ordonnance peut vous en priver.

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Retenez donc deux délais. L’ordonnance initiale doit avoir moins de trois ans pour permettre le renouvellement. Une détérioration accidentelle peut en revanche justifier une exception au délai minimal.

Vos besoins ont changé ? Votre activité, vos chaussures ou vos appuis ont peut-être évolué. Le pédicure-podologue peut alors adapter la prescription et informe le médecin du renouvellement.

Pour faire le point sur votre situation, rassemblez :

  • La date à laquelle votre dernière paire a été délivrée.
  • Votre âge au moment du renouvellement.
  • Les justificatifs d’une évolution médicale ou professionnelle, si vous demandez une nouvelle paire avant le délai habituel.

Une ordonnance de plus de trois ans ne permet plus le renouvellement : demandez-en une nouvelle. Si votre douleur, votre posture ou votre pathologie a fortement évolué, mieux vaut la renouveler même dans le délai.

Les médecins et pédicures-podologues peuvent prescrire les semelles

Un médecin peut prescrire des semelles orthopédiques s’il les juge adaptées à votre cas. Ce peut être votre médecin traitant. Ce peut aussi être un autre médecin qui suit vos problèmes de pied, de posture, de marche ou d’appui.

Une personne ponce une semelle orthopédique bleue sur un établi, près d’outils et d’un modèle de pied en os.
Le pédicure-podologue peut déterminer la correction nécessaire et fabriquer ou faire fabriquer les semelles.

Le pédicure-podologue peut aussi déterminer la correction nécessaire. Il peut ensuite fabriquer une orthèse plantaire sur mesure, ou la faire fabriquer.

Une ordonnance de médicaments ne suffit pas toujours. Pour un remboursement, la prescription doit nommer l’appareillage. Elle doit aussi indiquer le motif médical qui justifie son usage.

Pour être remboursable, l’orthèse plantaire doit respecter trois conditions :

  • être amovible,
  • être réalisée sur mesure,
  • être adaptée à une chaussure de série.

Les semelles fabriquées en série ne relèvent pas de cette prise en charge. Il en va de même pour certaines semelles dites proprioceptives. Les talonnettes qui servent seulement à corriger une différence de longueur des jambes sont aussi exclues.

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Remboursement des semelles : une base limitée et un reste à charge fréquent

Sur prescription, l’Assurance Maladie rembourse les semelles orthopédiques. Elle se base sur un tarif qui varie selon la pointure. Attention : ce tarif ne correspond pas au prix réel d’une paire sur mesure.

Fréquence et montant remboursé

Pour un adulte, la prise en charge porte en principe sur une paire par période d’un an, calculée de date à date. Pour un enfant jusqu’à 15 ans inclus, elle peut intervenir tous les six mois.

Un renouvellement plus rapproché peut être accepté dans trois cas :

  • une variation physiologique ou pathologique,
  • une détérioration accidentelle,
  • des conditions particulières liées à votre activité professionnelle.

La prescription et les éléments médicaux utiles doivent justifier votre situation.

Le tarif ci-dessous concerne une seule semelle. Pour obtenir la base d’une paire, multipliez-le par deux.

PointureBase par semelleBase pour une paire
Inférieure à 2812,94 €25,88 €
De 28 à 3714,02 €28,04 €
Supérieure à 3714,43 €28,86 €

Le remboursement habituel correspond à 60 % de cette base.

Pour une paire destinée à une pointure supérieure à 37, cela fait environ 17 €. Votre complémentaire santé peut ensuite rembourser une partie de ce montant.

Reste à charge et complémentaire santé

Demandez un devis détaillé avant la fabrication.

Vous pourrez y vérifier :

  • Le prix total de la paire.
  • La base de remboursement retenue par l’Assurance Maladie.
  • Le montant du remboursement obligatoire prévu.

La Complémentaire santé solidaire n’inclut pas les semelles orthopédiques dans son panier de prise en charge intégrale. Elle peut rembourser la base prévue. La différence avec le prix demandé peut toutefois rester à votre charge.

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Transmettez le devis à votre complémentaire avant de commander. Vous saurez ainsi ce que vous paierez vraiment. Le remboursement estimé et le reste à charge dépendent de votre contrat.

Pour la suite, gardez un œil sur l’évolution de vos appuis. Si votre douleur ou votre posture a fortement changé, n’attendez pas la fin du délai pour en parler à votre médecin ou à votre pédicure-podologue.

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