Remboursement des bas de contention en pharmacie

· Par Valenti Marc

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Vos bas de contention achetés en pharmacie peuvent-ils être remboursés ?

Sans ordonnance adaptée, la prise en charge peut vous échapper, et le montant remboursé ne correspond pas toujours au prix payé. Vous pourrez comprendre ce qui détermine votre remboursement et ce qui peut rester à votre charge.

Bas de contention pharmacie remboursement : l’ordonnance est indispensable

Ordonnance et délivrance

Pour être remboursé en pharmacie, vous avez besoin d’une ordonnance qui nomme le dispositif médical. Une demande orale ne suffit pas. L’achat d’un modèle en libre accès non plus.

L’ordonnance précise le type de dispositif, chaussette, bas-cuisse ou collant de compression, ainsi que la quantité. Elle reste valable douze mois. Vous devez toutefois faire la première délivrance dans les six mois après sa rédaction, sauf règle particulière liée au produit.

Vous pouvez retirer le dispositif dans une pharmacie de ville. Il doit correspondre à l’ordonnance et figurer sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). Avant de payer, demandez au pharmacien le code LPP du modèle choisi.

Produits éligibles et classes de compression

La prise en charge porte sur les dispositifs de compression veineuse inscrits à la LPP : chaussettes, bas, collants et certains modèles sur mesure. Le remboursement dépend de cette inscription et du code du dispositif.

La classe indique la pression exercée à la cheville. Les classes 3 et 4 offrent une compression forte (de 20,1 à 36 mmHg) et très forte (plus de 36 mmHg). Elles sont prescrites pour des cas particuliers.

L’ordonnance doit préciser si le collant couvre les deux jambes et la taille, et s’il s’agit d’un modèle standard ou sur mesure. Le pharmacien vérifie aussi la taille, la longueur et la forme de vos jambes.

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Le remboursement repose sur une base fixe, même avec un prix libre

L’Assurance Maladie ne part pas du prix en pharmacie. Elle calcule votre remboursement selon le tarif lié au code du dispositif dans la LPP.

Pour les dispositifs médicaux inscrits à la LPP, le taux habituel est de 60 %. Le montant varie selon le code, sa base de remboursement et le nombre d’unités dans la paire.

Les bases parfois citées ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les références :

  • 22,40 € pour une chaussette
  • 29,78 € pour un bas
  • 42,03 € pour un collant

En 2026, les tarifs de responsabilité de plusieurs orthèses élastiques changent.

Le code LPP 2111880 désigne un bas-cuisse de série, en élasticité à deux sens et en classe 2. Son tarif révisé est de 14,30 € par unité, soit 28,60 € pour une paire.

Pour une paire de bas-cuisse de série de classe 2, la base de remboursement est de 28,60 €, dont 17,16 € sont remboursés et 11,44 € restent non couverts sur la base.
La part non couverte est calculée sur la base de remboursement, et non sur un prix libre.

Sur cette base, l’Assurance Maladie rembourse habituellement 17,16 €. Les 11,44 € restants sont la part non couverte. Ce calcul vaut uniquement pour ce code. D’autres modèles peuvent avoir une autre base.

Votre reste à charge peut inclure deux montants : les 40 % de la base non remboursés au taux habituel, et la différence entre le prix du dispositif et sa base de remboursement.

À demander avant la délivrance

  • Demandez le prix total ou un devis.
  • Demandez le code LPP et la base utilisée pour calculer le remboursement.

Jusqu’à huit paires peuvent être prises en charge sur douze mois

Plafond et décompte

Jusqu’à 8 paires de dispositifs de compression peuvent être prises en charge par période de douze mois, calculée de date à date.
Le plafond se décompte sur douze mois glissants, de date à date, et non par année civile.

Si vous portez des bas de contention régulièrement, l’Assurance Maladie peut prendre en charge jusqu’à huit paires sur douze mois. Le décompte part de la date de départ et non du début de l’année civile.

Ce plafond vaut pour un même patient et une même région du corps. Selon les produits délivrés et leur décompte, il peut couvrir des chaussettes, des bas ou des collants.

En règle générale, l’Assurance Maladie prend en charge jusqu’à huit paires sur douze mois. Le plafond de huit paires permet notamment de laver et de remplacer vos dispositifs si vous les portez chaque jour.

Renouvellement et situations particulières

Pour une première période, le décompte peut commencer à la date de prescription. Les périodes suivantes repartent de la date de la dernière délivrance prise en charge.

Pour renouveler une ordonnance, elle doit le dire clairement. Sinon, elle ne permet pas toujours d’obtenir à nouveau le même dispositif.

Si votre traitement continue après la fin de l’ordonnance, prenez rendez-vous assez tôt pour en obtenir une nouvelle. Une autre paire ne prolonge pas une ordonnance expirée.

La mutuelle complète parfois la base, pas toujours le prix payé

Votre complémentaire santé rembourse selon les garanties de votre contrat. Elle peut couvrir tout ou partie du ticket modérateur, la somme qui reste à payer sur la base de remboursement.

Avec une garantie à 100 % de la base de 28,60 €, l’Assurance Maladie verse 17,16 €. Votre mutuelle peut ajouter jusqu’à 11,44 €.

Avec une garantie à 150 %, le remboursement total théorique peut atteindre 42,90 € pour cette même base. Cela dépend des conditions de votre contrat et du prix payé.

Un forfait en euros, par exemple 30 € par paire, dépend aussi de ses règles. Il peut s’appliquer par paire, par produit, par an ou à tous vos dispositifs de contention.

Votre contrat peut fixer un plafond annuel ou limiter le nombre de paires remboursées. Ce plafond peut être plus bas que celui de l’Assurance Maladie.

Une pharmacienne remet à une cliente une boîte contenant des bas de compression, derrière un comptoir de pharmacie.

Même avec le tiers payant, vous pouvez avoir un reste à payer. C’est la différence entre le prix de vente et les sommes couvertes par l’Assurance Maladie et votre mutuelle.

Le remboursement peut atteindre 100 % de la base dans certaines situations

Situations ouvrant un taux majoré

Dans certains cas, vous pouvez être remboursé à 100 % de la base. C’est le cas si le dispositif est lié à une affection qui ouvre droit à l’exonération du ticket modérateur. Une affection de longue durée exonérante peut notamment ouvrir ce droit, si l’ordonnance concerne cette affection.

Le dispositif doit être prescrit selon les règles et figurer à la LPP.

La grossesse peut aussi changer le montant remboursé dans certains cas prévus par l’Assurance Maladie. Cela concerne notamment les soins liés à la maternité et la période prévue par la réglementation. La prescription et la date de délivrance restent nécessaires.

Limites et justificatifs

Pour un dispositif facturé 45 €, la base de responsabilité est de 28,60 € et l’écart au-dessus de cette base est de 16,40 €.
Une prise en charge à 100 % de la base ne couvre pas automatiquement la part du prix qui la dépasse.

Le taux de 100 % s’applique à la base de remboursement, pas forcément au prix du produit. Si le dispositif coûte 45 € et que sa base est de 28,60 €, vous pouvez payer les 16,40 € d’écart.

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Pour obtenir le taux majoré, l’ordonnance doit relier le dispositif à la situation qui ouvre droit à l’exonération. Une ALD reconnue ne suffit pas toujours. La prescription doit aussi être liée à cette affection.

Une ordonnance bizone distingue les soins liés à l’ALD des autres soins. Seuls ceux qui concernent l’affection exonérante peuvent être remboursés à 100 %.

Pour suivre votre remboursement

  • Gardez la facture de la pharmacie et le code LPP pour suivre le remboursement.

L’enfile-bas reste généralement à la charge de l’assuré

Pour vous aider à enfiler vos bas, il existe deux types d’accessoires.

  • Les modèles munis de poignées réduisent le besoin de se pencher.
  • Les gants améliorent la prise et limitent les accrocs.

L’Assurance Maladie ne rembourse pas automatiquement ces accessoires avec vos bas. Le remboursement dépend de leur éventuelle inscription à la LPP et d’une prescription. Si le pharmacien vous les conseille seulement, ils restent généralement à votre charge.

Une personne assise au bord d’un lit utilise un dispositif pour enfiler un bas de contention, tandis qu’une paire de gants antidérapants est posée sur le tapis.

Avant de retirer vos bas, vérifiez que l’ordonnance précise le modèle, la classe et la quantité. Demandez ensuite à la pharmacie le code LPP, le prix total et la base de remboursement, puis vérifiez auprès de votre mutuelle le montant qui restera à votre charge.

Foire aux questions

Comment vérifier le code LPP d’un bas de contention ?

Le code LPP figure sur l’étiquette, l’emballage ou le document remis par la pharmacie. Vérifiez aussi le tarif de responsabilité associé à ce code, car deux modèles qui se ressemblent peuvent avoir des bases de remboursement différentes.

Peut-on acheter des bas de contention sur Internet avec une ordonnance ?

Oui, l’achat en ligne peut être remboursé si le vendeur est autorisé et si le dispositif est inscrit à la LPP. Transmettez votre ordonnance et vérifiez que le vendeur fournit les documents nécessaires à la facturation et à la prise en charge.

Que faire si le remboursement reçu paraît incorrect ?

Comparez le décompte avec la facture, le code LPP et la base de remboursement appliquée. Si l’écart persiste, demandez une vérification à la pharmacie, puis contactez votre caisse ou votre mutuelle avec les justificatifs.

Les bas de contention peuvent-ils être remplacés par des chaussettes ?

Pas sans vérifier que le changement correspond à votre prescription et à la zone à traiter. Une chaussette s’arrête sous le genou, tandis qu’un bas couvre une partie plus haute de la jambe : demandez l’avis du prescripteur avant de changer de modèle.

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